Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées dans le cadre des Offres Créa, à savoir :

• Formule CREA BOX

• Formule CREA INSTA

• Formule CREA FORMA

  Ces prestations sont réalisées par :
  Jenny Corny, sous son auto-entreprise Jenny Quali Form RH
  📍 SIRET : 809 739 121 00030
  📧 jennyqualiformrh@gmail.com
  📞 06 49 42 08 57

En validant ton inscription ou ta commande, tu acceptes ces conditions dans leur intégralité.

1. OBJET DE LA PRESTATION

Les Offres Créa comprennent la conception graphique, la création de supports visuels personnalisés et/ou la formation à l’utilisation de Canva, selon la formule choisie.
Chaque formule est décrite en détail sur le site ou dans les documents de présentation (contenu, tarif, délais).

2. PROCESSUS DE COMMANDE

La prestation débute après :

• Validation de la commande et du paiement intégral,

• Planification du premier rendez-vous (appel ou visio) permettant de définir les besoins, le style et les objectifs du client.

Aucune création ne démarre avant ce premier échange.

3. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

🔹 Avant le premier rendez-vous

• Si le client annule avant le premier rendez-vous, il bénéficie d’un remboursement intégral (100%), à condition que la prestation n’ait pas commencé.

• Le rendez-vous peut être reprogrammé une fois sans frais.

• En cas de deuxième annulation consécutive avant le premier rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué, le créneau ayant été réservé et bloqué pour le client.

➡️ Récapitulatif :

• 1ʳᵉ annulation avant le 1er RDV → remboursement ou report possible

• 2ᵉ annulation avant le 1er RDV → pas de remboursement

🔹 Après le premier rendez-vous

Le premier rendez-vous sert à poser les bases du projet (brief, univers, attentes).
À ce stade, le travail préparatoire est engagé et le créneau réservé.

• Si le client annule après le premier rendez-vous, 50 % du montant total de la prestation seront remboursés.
  👉 Ce montant couvre le temps, la préparation et la disponibilité consacrés au projet.

• Si l’annulation émane de Jenny Corny, le remboursement sera intégral (100%), quelle que soit la raison.

🔹 Après la livraison

Une fois la prestation livrée (logo, visuels, livret, feed Instagram, ou formation réalisée), aucun remboursement ne sera effectué, même si le rendu ne correspond pas entièrement aux attentes.
Chaque création étant unique et sur mesure, le temps et les ressources investis ne peuvent être restitués.

4. MODIFICATIONS ET ALLERS-RETOURS

Chaque prestation inclut jusqu’à 3 allers-retours de modifications gratuits par élément (logo, visuel, livret, etc.).

Au-delà de ces 3 ajustements :
➡️ Chaque modification supplémentaire sera facturée 15 € TTC.

Les retours doivent être formulés clairement et dans un délai raisonnable après chaque envoi intermédiaire.

5. DROIT DE REFUS DU PRESTATAIRE

Lors du premier rendez-vous, Jenny Corny se réserve le droit de refuser ou d’annuler la prestation si :

• la demande est jugée trop complexe,

• elle ne correspond pas à son univers ou à ses compétences,

• ou elle entre en contradiction avec sa charte éthique.

➡️ Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé, même si le premier rendez-vous a eu lieu.

6. LIVRAISON

Les livrables sont remis dans les délais annoncés lors de la commande, sous format numérique (Canva, PDF, PNG, JPG, ou autre selon le cas).
Les délais peuvent être réajustés en fonction de la réactivité du client ou de la complexité du projet.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RESPONSABILITÉ SUR LES CONTENUS

🔸 Créations uniques et sur mesure

Toutes les créations réalisées par Jenny Corny dans le cadre des Offres Créa sont des œuvres originales et uniques, conçues exclusivement pour le client.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les créations deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation.
Jenny Corny conserve toutefois le droit de présenter certaines réalisations dans son portfolio ou à des fins de communication professionnelle, sauf refus écrit du client.

🔸 Contenus fournis par le client

Le client est responsable de la légalité des contenus qu’il transmet (textes, images, photos, vidéos, logos, etc.).
En fournissant ces éléments, le client garantit qu’ils :

• lui appartiennent, ou

• sont libres de droits d’utilisation et de diffusion.

Jenny Corny ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation, par le client, d’éléments protégés par le droit d’auteur, de marques, ou de toute autre réglementation applicable.

8. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (textes, photos, charte graphique, informations, etc.).
Le prestataire ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de résultat non conforme dû à un manque d’informations ou à des retours tardifs.

9. TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigé en totalité à la commande, sauf accord particulier.
Les règlements peuvent être effectués par virement, carte bancaire ou tout autre moyen proposé par la prestataire.

10. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations échangées entre le client et la prestataire sont strictement confidentielles.
Aucune donnée personnelle ou contenu du projet ne sera transmis à un tiers sans accord préalable.

11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

📩 Contact
Jenny Corny – Jenny Quali Form RH
📧 jennyqualiformrh@gmail.com
📞 06 49 42 08 57
📍 SIRET : 809 739 121 00030